Informations légales
- Raison sociale : elia-immobilier
- Activité : Transactions sur immeubles et fonds de commerce.
- SAS au capital social de 4 000€
- Siège social : 23 Rue du Change – 41100 Vendôme
- RCS Blois n° 844 957 217
- Marie-Ange Paillette est titulaire de la Carte Professionnelle Immobilier n° 4101 2019 000 038 763 délivrée par la CCI de Blois le 10/01/19
- Garantie financière : elia-immobilier ne reçoit ou ne détient aucun fonds pour l’activité concernée, sauf ceux correspondant à sa rémunération ou honoraires.
Conception et réalisation du site
- BDstudio – bdstudio.fr
- Brice DUCLO – 4 La Saulnerie, 41100 Thoré-La-Rochette
- Tél : 06.24.94.12.48
- SIRET : 518 324 645 00028
- RCS Blois 518 324 645
- Directeurs de la publication : Mme Marie-Ange PAILLETTE & M. Pierre GARANCE
Hébergement
- Hébergeur : O2switch
- Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
- SIRET : 510 909 80700024
- RCS Clermont-Ferrand
Crédits photos
- Adobe Stock #16626078 – © kwasny221
- Adobe Stock #167470067 – © Jerome
- Adobe Stock #310027073 – © aerial-drone
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- la date de l’expérience concernée par l’avis
Publication des avis en ligne :
- Tous les clients – sans aucune sélection – sont sollicités pour le dépôt d’un avis
- Tous les avis, positifs comme négatifs, sont publiés
- Tous les avis correspondent à des expériences et auteurs identifiés
- Nous ne proposons aucune contrepartie en échange du dépôt d’avis
- Le critère de classement est chronologique : du plus ancien au plus récent
- Délai maximum de publication et de conservation d’un avis : 5 ans
- Toute personne peut signaler un avis qui lui semble suspect en adressant un mail motivé à contact@elia-immobilier.com
Procédure de contrôle :
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6. Les principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
7. Lexique
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).